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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET
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L'COM
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'COM
MSA GALLET Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98739152
Date de dépôt :
23/06/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2018

Présentation de la marque L'COM

Déposée le 23 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'COM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET domicilié(e) Zone Industrielle Sud,01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (dossier no 2369598) - 01400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 201 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2369598) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'COM est expirée depuis le 23 juin 2018.

MSA GALLET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GALLET , (Marque figurative) , DAYTONA , Flex' Com , OSTEOCOM , F2 X-TREM , F2 X TREM , CGF - GALLET , F2 X TREM


MSA GALLET Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Sud,01400 CHATILLON SUR CHALARONNE (dossier no 2369598) - 01400 - France - SIREN 760201541


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2369598) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Inscription le 19 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°471604 - Publication au BOPI 2008-02-19

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369598 - Publication au BOPI 2008-04-09

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Casques, casques de protection, dispositifss électro-acoustiques pour casques, dispositifs de communication, d'émission, de réception destinés à être utilisés avec des casques ou sans casques.